Date de dernière mise à jour : 25/05/2026 · Version 1.0
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Raison sociale](SIRET [SIRET], ci-après "le Prestataire") met à disposition de ses Clients professionnels le logiciel SaaS AirDevis, accessible depuis l'adresse airdevis.fr.
AirDevis est un logiciel de gestion en mode Software-as-a-Service (SaaS) destiné aux entreprises du BTP, comprenant :
L'accès à AirDevis est réservé aux professionnels (entreprises immatriculées au RCS, RM, ou auto-entrepreneurs).
La souscription nécessite la fourniture d'informations exactes : raison sociale, SIRET, email professionnel, etc. Le Client garantit l'exactitude de ces informations.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
Les tarifs sont disponibles sur demande à support@airdevis.fr ou consultables sur la page tarifs du site. Les prix s'entendent en euros, hors taxes (HT).
Les abonnements sont :
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à chaque échéance, sauf résiliation.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par email à support@airdevis.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement.
Le Prestataire peut résilier en cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage abusif, fraude) avec préavis de 15 jours.
Les données métier du Client (devis, factures, clients, etc.) lui appartiennent en pleine propriété. Le Prestataire en est uniquement le dépositaire technique.
En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées définitivement.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prévisibles. La responsabilité totale est plafonnée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le logiciel AirDevis et l'ensemble de ses composants (code, design, marque, etc.) sont la propriété exclusive de [Raison sociale]. Aucune cession de droits n'est consentie au Client.
Le traitement des données est encadré par la Politique de confidentialité. En souscrivant, le Client en accepte les termes.
Aucune partie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne majeure d'infrastructure tierce, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGUV. Les modifications substantielles sont notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours. À défaut d'objection écrite avant l'entrée en vigueur, les nouvelles CGUV sont réputées acceptées.
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGUV :
[Raison sociale]
[Adresse], [CP Ville]
Email : support@airdevis.fr