1Objet
Les présentes CGUV définissent les conditions dans lesquelles NEXUS FLUIDES (SIRET 511 201 352 00032, ci-après « le Prestataire ») met à disposition de ses Clients professionnels le logiciel SaaS AirDevis.
2Description du service
AirDevis est un logiciel SaaS de gestion destiné aux entreprises du BTP, comprenant :
- Gestion des affaires et devis (DPGF, métré, prix)
- Bibliothèque d'articles avec prix d'achat et temps de pose
- Facturation et suivi paiements
- Gestion clients, fournisseurs, sous-traitants
- Suivi chantiers et interventions terrain (mobile)
- Reporting financier (marge, débours, prix de vente)
- Calculette CVC, VMC, désenfumage, tuyauterie, DN aérauliques et hydrauliques
3Souscription
3.1 Conditions d'accès
L'accès à AirDevis est réservé aux professionnels (entreprises immatriculées au RCS, RM, ou auto-entrepreneurs).
3.2 Création de compte
La souscription nécessite la fourniture d'informations exactes : raison sociale, SIRET, email professionnel. Le Client garantit leur exactitude.
3.3 Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
4Essai gratuit
Le Prestataire propose une période d'essai gratuit de 30 jours sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.
À l'issue, le Client doit souscrire un abonnement payant. À défaut, le compte est désactivé et les données conservées 30 jours avant suppression définitive.
5Tarifs, plans et paiement
5.1 Plans disponibles
Le service est proposé selon plusieurs plans de licence :
- Essai gratuit — 30 jours, accès complet, sans carte bancaire
- Essentiel — Devis, factures, bibliothèque articles, suivi de base
- Performance — Essentiel + AeroSite mobile chantier, multi-utilisateurs illimités, signatures électroniques
- Business — Performance + Chorus Pro, API publique, audit log, 200 Go de stockage
Les tarifs détaillés et les fonctionnalités complètes par plan sont consultables sur airdevis.fr/tarifs/. Prix en euros HT, TVA française ajoutée. Engagement mensuel résiliable à tout moment, ou annuel avec -16% (équivalent 2 mois offerts).
5.2 Modalités d'abonnement
- Abonnements mensuels ou annuels, au choix du Client
- Prélevés d'avance, sans engagement minimum (résiliable à chaque échéance)
- Paiements : carte bancaire, virement SEPA, prélèvement automatique
- Aucun remboursement prorata en cas de résiliation anticipée
5.3 Statut de la licence
Chaque compte Client est associé à un statut de licence géré et vérifié côté serveur :
- Active — Licence valide, accès complet aux fonctionnalités du plan souscrit
- Expirée — Échéance non renouvelée, accès en lecture-seule (voir art. 6.4)
- Suspendue — Incident de paiement, fraude avérée ou manquement aux présentes CGUV
Le statut conditionne les actions autorisées sur le service.
5.4 Incidents de paiement
En cas d'échec de prélèvement, le Client est notifié par e-mail. Il dispose de 7 jours pour régulariser. Au-delà, le statut passe en suspended jusqu'à régularisation.
6Durée et résiliation
6.1 Durée
Abonnement conclu pour la période choisie, renouvelé tacitement à chaque échéance.
6.2 Résiliation par le Client
Résiliation à tout moment depuis l'espace personnel ou par e-mail à support@airdevis.fr. Effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.
6.3 Résiliation par le Prestataire
En cas de manquement grave (non-paiement, usage abusif, fraude) avec préavis de 15 jours.
6.4 Mode read-only doux à expiration
À l'expiration de la licence (statut expired), le Prestataire applique un mode lecture-seule doux : le Client conserve l'accès en consultation à ses données et peut les exporter, mais les opérations de création, modification et suppression sont bloquées. Ce mode dure tant que la licence n'est pas renouvelée. Les données sont supprimées définitivement 30 jours après désactivation du compte (suppression suite à résiliation ou non-renouvellement prolongé).
7Niveau de service (SLA)
Service disponible 24/7 avec cible de disponibilité mensuelle de 99 % (hors maintenance et force majeure).
Support technique : support@airdevis.fr, lundi-vendredi 9h-18h. Délai de première réponse : 24h ouvrées.
8Données du Client
Les données métier du Client lui appartiennent en pleine propriété. Le Prestataire en est uniquement le dépositaire technique.
En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, suppression définitive (sauf obligations légales).
9Obligations du Prestataire
- Disponibilité : engagement de moyens (cible 99 %/mois)
- Sécurité : chiffrement TLS, sauvegardes quotidiennes, isolation des données
- Support : assistance par e-mail aux jours ouvrés
- Mises à jour : déploiement automatique sans interruption significative
- Conformité RGPD : voir Politique de confidentialité
10Obligations du Client
10.1 Bonne foi et bon usage
- Fournir des informations exactes lors de la souscription
- Protéger ses identifiants (un compte par utilisateur, pas de partage)
- Activer le 2FA (recommandé)
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients (tenant isolation)
- Payer les factures à échéance
- Respecter la législation applicable
10.2 Interdictions strictes
Le Client s'engage expressément à ne pas :
- Reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du logiciel AirDevis, son code, son design, sa marque ou ses fonctionnalités
- Reverse-engineerer, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du logiciel
- Communiquer, transférer, partager ou diffuser à des tiers tout ou partie des données issues du logiciel à des fins de revente, d'intégration dans un produit concurrent ou de constitution d'une base concurrente, en particulier la bibliothèque d'articles de référence mise à disposition par le Prestataire
- Extraire en masse les données via des moyens automatisés (scraping, bots, API non-officiels)
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, de licence, de rate-limit ou de protection des contenus
- Utiliser le logiciel pour développer un produit concurrent
- Sous-licencier, louer ou prêter l'accès à un tiers non autorisé
Toute violation de ces interdictions constitue un manquement grave entraînant la résiliation immédiate du contrat (art. 6.3), sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
11Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs prévisibles, plafonnée au montant payé sur les 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des conséquences d'une utilisation non conforme
- Des pertes de données dues au Client
- Des interruptions dues à force majeure
- Des pertes financières indirectes
12Propriété intellectuelle
12.1 Logiciel et marque
Le logiciel AirDevis et l'ensemble de ses composants (code source, code compilé, interfaces graphiques, design, charte graphique, logo, marque « AirDevis », documentation, méthodologies, algorithmes) sont la propriété exclusive et inaliénable de NEXUS FLUIDES. L'abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif, non transférable, révocable, limité à la durée de l'abonnement et à l'usage interne de son entreprise.
12.2 Données et bibliothèques de référence
Les bibliothèques d'articles de référence (notamment les catalogues fournisseurs préchargés, les tarifs de référence, les temps de pose, les coefficients métier) sont la valeur ajoutée commerciale du Prestataire. Elles sont mises à disposition du Client pour son seul usage opérationnel (création de devis, métré, chiffrage). Elles ne peuvent être en aucun cas exportées, reproduites, communiquées à des tiers, ou intégrées dans un autre logiciel.
12.3 Exports et œuvres dérivées
Les exports générés par le logiciel (PDF, Excel, CSV) demeurent la propriété de leur Client émetteur pour leur contenu métier propre (ses devis, ses factures, ses clients). Toutefois, la structure, la mise en forme, les libellés, les calculs et la méthodologie sous-jacente demeurent la propriété du Prestataire. Toute revente d'export ou d'extrait, toute publication sans mention de la source, toute intégration dans un produit concurrent sont strictement interdites (cf. art. 10.2).
12.4 Données du Client
Les données métier saisies par le Client (clients, fournisseurs, devis, factures, chantiers) lui appartiennent en pleine propriété (art. 8). Le Prestataire en est uniquement le dépositaire technique.
13Traçabilité des exports et tatouage numérique
Chaque export généré par le logiciel (Excel, CSV, PDF) embarque un tatouage numérique (watermark) dans ses métadonnées et/ou ses contenus structurels. Ce tatouage contient des informations permettant d'identifier l'origine de l'export, notamment :
- Identifiant du compte client (tenant_id)
- Identifiant et adresse e-mail de l'utilisateur ayant déclenché l'export
- Horodatage de l'export
- Version du logiciel
- Mention CGUV applicables
Le Client est informé et accepte expressément ce dispositif. Ce tatouage n'altère ni la lisibilité ni l'usage légitime du fichier par son destinataire. Il constitue toutefois une preuve technique en cas de litige relatif à une fuite, une revente ou un usage non autorisé.
En cas de constatation d'un usage frauduleux d'un export contenant ce tatouage, le Prestataire se réserve le droit d'engager toute action légale (civile et pénale) à l'encontre du Client identifié comme source.
14Force majeure
Aucune partie n'est responsable de l'inexécution en cas de force majeure (catastrophe, guerre, pandémie, panne majeure d'infrastructure tierce, DDoS, etc.).
15Modifications des CGUV
Modifications substantielles notifiées par e-mail au moins 30 jours avant entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais en cas de refus.
16Droit applicable et juridiction
CGUV régies par le droit français.
En cas de litige, recherche d'une solution amiable d'abord. À défaut, tribunaux du ressort de Nanterre seuls compétents.
Contact
NEXUS FLUIDES
3 allee de la danse, 92000 Nanterre
Contact : support@airdevis.fr